Dossier juridique

Nos domaines d’expertise

L’étude Arnaud LAPE vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches juridiques et patrimoniales.

Officier public et ministériel

Authenticité et sécurité juridique

En tant qu’officier public, Maître Arnaud LAPE garantit l’authenticité et la force exécutoire de vos actes. Pour les particuliers comme pour les professionnels, notre cabinet apporte un conseil impartial et une sécurisation complète de vos démarches : rédaction d’actes, information préalable, et suivi rigoureux. Chaque contrat, chaque transaction est examiné sous l’angle juridique et fiscal pour protéger vos intérêts dans la durée.

Notre savoir-faire

Des expertises complètes
au service de vos droits

Droit des affaires

Droit des Affaires

Droit des Affaires

Accompagnement stratégique des entreprises à chaque étape de leur développement, de la création à la transmission.

  • Due diligence et audits d'acquisition
  • Fusions-acquisitions et levées de fonds
  • Rédaction de pactes d'actionnaires
  • Restructurations et transmissions
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Droit du travail

Droit du Travail

Droit du Travail

Conseil et défense des entreprises et des salariés dans l'ensemble des relations individuelles et collectives de travail.

  • Contentieux prud'homaux
  • Négociations collectives
  • Plans de sauvegarde de l'emploi
  • Ruptures conventionnelles
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Droit immobilier

Droit Immobilier

Droit Immobilier

Accompagnement personnalisé des particuliers et professionnels dans tous leurs projets immobiliers.

  • Transactions et baux commerciaux
  • Contentieux de la construction
  • Copropriété et urbanisme
  • Opérations de promotion (VEFA)
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Droit pénal des affaires

Droit Pénal des Affaires

Droit Pénal des Affaires

Défense des dirigeants et des entreprises face aux risques de poursuites pénales.

  • Infractions financières (ABS, blanchiment)
  • Conformité anti-corruption (Sapin II)
  • Défense correctionnelle
  • Programmes de compliance
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Droit de la famille

Droit de la Famille

Droit de la Famille

Accompagnement humain et juridique dans les moments clés de la vie familiale.

  • Divorces et séparations
  • Successions et donations
  • Autorité parentale et garde
  • Protection des majeurs vulnérables
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Droit international

Droit International

Droit International

Expertise en contentieux transfrontaliers et arbitrage international.

  • Arbitrage CCI
  • Contrats internationaux
  • Médiation interculturelle
  • Contentieux transfrontaliers
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Notre approche

Méthodologie de l'étude

De l'analyse à l'exécution, chaque dossier suit un processus rigoureux pour garantir sécurité et sérénité.

1

Analyse

Nous étudions votre situation, vos objectifs et les enjeux juridiques.

2

Conseil

Nous vous proposons une solution personnalisée, optimisée fiscalement.

3

Rédaction

Nous rédigeons l’acte authentique avec la plus grande rigueur.

4

Suivi

Nous assurons la publication, la conservation et le suivi post-acte.

Nos engagements à votre service

Confidentialité

Secret professionnel absolu

Neutralité

Conseil impartial

Sécurité

Actes authentiques et garantis

Transparence

Honoraires clairs et détaillés

Disponibilité

Réponse rapide et suivi

Questions fréquentes

Pourquoi passer par un notaire ?

Le notaire est un officier public qui donne force authentique aux actes. Il conseille, sécurise et garantit la validité juridique de vos démarches.

Quels sont les délais pour une succession ?

En moyenne 6 mois, mais cela dépend de la complexité de la succession, du nombre d’héritiers et des biens concernés.

Quels sont les frais notariés ?

Ils comprennent les droits d’enregistrement, les débours et la rémunération du notaire (émoluments). Un état détaillé vous est remis.

Le notaire peut-il conseiller les deux parties ?

Oui, dans le cadre de son devoir d’impartialité, il éclaire chaque partie et veille à l’équilibre du contrat.